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Membres ODEC

  • S'immatriculer dans le Registre ES coûte CHF 60.- (une fois);
  • Faire enregistrer des certifications subséquentes est gratuit;
  • L'immatriculation perdure jusqu'à nouvel ordre, même après avoir quitté l'ODEC (si aucune facture ouverte ne subsiste);
  • Des frais d'envoi seront facturés pour toute commande de copies.

Non-membres ODEC

  • S'immatriculer dans le Registre ES coûte CHF 200.- (une fois);
  • Chaque enregistrement d'une nouvelle certification coûte CHF 30.-;
  • Commander une copie coûte CHF 20.- + frais de recommandé si nécessaire;
  • Commander une copie en PDF coûte CHF 10.-;
  • L'immatriculation perdure jusqu'à nouvel ordre;
  • En cas de non-règlement de factures, les enregistrements seront supprimés.

Annulation et ré-immatriculation dans le Registre

La taxe d'immatriculation est à nouveau perçue.

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